Income Tax Relief International Finance Companies

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: International Finance Companies (Income Tax Relief)
Act of Jamaica » ; « the Foreign Sales Corporation Act of Jamaica » ; « the Jamaica Export Free Zones Act ». De même, la Convention ne s'applique pas aux sociétés bénéficiant d'un régime fiscal particulier en vertu de toute loi jamaïcaine analogue qui s'ajouterait ou se substituerait aux lois ci-dessus
Objet:
e ou perçue dans cet autre Etat et non sur la totalité de ce revenu, l'exonération ou la réduction d'impôt prévue par la Convention dans le premier Etat ne s'applique qu'à la fraction du revenu imposée dans l'autre Etat dans l'année civile au cours de laquelle la personne réalise le revenu ou en dispose ou dans l'année civile suivante
transfert
09 Octobre 199809/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.